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29 juillet 2010






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • CO2
Avancée pour la loi d'encadrement de la capture et du stockage du CO2 en Allemagne
Le gouvernement allemand va adopter un projet de loi encadrant la capture, le transport et le stockage durable de CO2 émis par les centrales au charbon, une technologie à ses débuts qui permettrait de réduire l'impact sur l'environnement de ce mode de production très répandu dans le pays. Les ministres fédéraux respectivement de l'environnement et de l'économie, ont annoncé le 14 juillet 2010 s'être accordés sur les grandes lignes d'un projet de loi pour la démonstration et la mise en oeuvre des technologies CSC, qui sera précisé et adopté plus tard en conseil des ministres. L'accord prévoit que, dans un premier temps, seules des installations tests de stockage seront autorisées, avant une évaluation des résultats en 2017. Le projet de loi réglemente, dans un contexte de standards environnementaux très élevés, les exigences de prospection et de stockage, la responsabilité de l'exploitant, la protection des parties prenantes et le suivi à long terme. La proposition de loi a subi un remaniement profond depuis son abandon durant l'été 2009.
Source Adit, 23/07/10

  • Marché du carbone
C. Lagarde veut réguler le marché français du carbone
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a reçu de la Direction Générale du Trésor, de la Direction Générale de l’énergie et du climat, de l'Autorité des marchés financiers, de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de contrôle prudentiel des solutions opérationnelles permettant de mieux réguler ces marchés qui pourraient être mises en œuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière. Ces solutions reposent sur trois piliers :
•    la possibilité d'échanger des quotas de CO2 sur un marché règlementé supervisé et surveillé par le régulateur financier ;
•    l'extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l'Autorité des marchés financiers en matière de surveillance, d'enquête et de sanction ;
•    l'organisation de la coopération entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie pour assurer une surveillance efficace du marché des quotas de CO2.
Ces propositions doivent permettre à l’entreprise française Bluenext, principal acteur européen du marché au comptant du CO2, de devenir un marché réglementé supervisé par l'AMF et ainsi de pouvoir prétendre devenir la plateforme européenne commune de mise aux enchères de quotas européens qui devra être choisie par la Commission en fin d’année 2010. Une consultation de place est ouverte - jusqu'au 15 août 2010. Lire le communiqué.
Source Minefi 23/07/10


Feu vert pour le règlement européen sur la vente aux enchères des quotas de CO2
Les experts des 27 États membres de l'Union européenne ont voté le 14 juillet à l'unanimité en faveur du projet de règlement communautaire sur la mise aux enchères de quotas de CO2 pour la troisième période du système d'échanges européen (2013-2020). A partir de 2013, plus de la moitié des quotas d'émissions aujourd'hui alloués gratuitement aux sites industriels et aux installations de production d'énergie (plus d'un milliard de tonnes de CO2 par an) seront vendus aux enchères par les États, pour des recettes de l'ordre de 15 milliards d'euros par an aux cours actuels. Ce résultat ouvre la voie à une adoption définitive du cadre d'organisation des enchères en Europe à l'automne prochain, après une période d'examen de trois mois par le Conseil des ministres européens et le Parlement européen. La France a été particulièrement active dans ce processus qui définit les modalités d'organisation des enchères de quotas de CO2 en Europe. Télécharger le communiqué.
Source MEEDEM, 27/07/10


Un nouveau marché de CO2 américain
Onze Etats américains et provinces canadiennes ont annoncé, lundi 26 juillet, l’ouverture prochaine du plus important marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre d’Amérique du Nord. Réunis à l’invitation du gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, les dirigeants dela Western Climate Initiative(WCI) ont présenté un projet sur lequel ils phosphorent depuis déjà quatre ans. Prévu pour démarrer en 2012, ce dispositif obligera les installations industrielles émettant plus de 25.000 tonnes de CO 2 équivalent par an à réduire leurs émissions. L’objectif visé est de diminuer de 15%, en huit ans, les rejets de sept gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d’azote, trifluorure d'azote, hexafluorure de soufre, hydrofluorocarbones, perfluorocarbones) des 11 Etats et provinces. Si le but était atteint, le montant total des économies d’énergie pourrait atteindre les 100 milliards de dollars par an à l’horizon 2020. Ce beau programme pourrait connaître quelques tentatives de torpillage.
Source JDLE 28/07/10
  • Qualité de l'air
Bilan qualité de l’air
Chaque année, le ministère établit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution de l’ADEME et de l’INERIS. Ce bilan est établi notamment à partir des données transmises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) à la base nationale de données sur la qualité de l’air. En terme de niveaux de pollution constatés, l’année 2009 se situe dans la continuité des observations des années précédentes pour la plupart des polluants réglementés, avec une baisse qui se poursuit pour le monoxyde de carbone, le benzène ainsi que pour le dioxyde de soufre, pour lequel aucun dépassement réglementaire n’est constaté, et ce, pour la première année depuis 2005, date limite de respect des valeurs limites imposées pour ce polluant par l’Union Européenne. Voir le bilan.
Source MEEDEM, 28/07/10
  • Divers
Rapport sur la politique énergétique de la France : L'Agence Internationale de l'Energie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement
Le rapport indique que la France est le deuxième consommateur d'électricité en Europe, pour une part de production nucléaire de 80 %, ce qui constitue une particularité de notre pays. La France est aussi le deuxième pays européen pour la production d'énergies renouvelables. Il souligne également la réussite de notre politique de diversification de nos sources d'approvisionnement qui contribue à notre sécurité énergétique. Il précise enfin que les émissions de CO2 de la France sont parmi les plus basses des pays de l'AIE. Concernant le marché de l'électricité, le rapport accueille favorablement les travaux de la commission Champsaur (qui ont débouché sur le projet de loi NOME) et souligne que le développement de capacités de production adaptées aux besoins nécessite que les prix de marché reflètent les coûts complets de la production électrique nucléaire. Différentes recommandations sont formulées dans ce rapport.
Télécharger la synthèse du rapport de l'AIE
Source MEEDEM
24/07/10

Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable »
Présidé par Jean Louis BORLOO, le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), réunissant les membres du Gouvernement et la Déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté le 27 juillet 2010 la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD).
La SNDD pose les bases d'un mode de développement durable organisé autour d'une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace, biodiversité...) et décarbonnée mais intégrant aussi les dimensions humaines et sociales. La SNDD est le cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d'indicateurs de développement durable. Elle a également vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international. La SNDD fera l'objet d'un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales, conformément à l'article premier de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Grenelle 1). Télécharger la stratégie nationale de développement durable.
Source MEEDEM 29/07/10


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