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31 août 2010






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique
Quotas d'émission de GES
Publication de l'arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012.
Voir l'arrêté.
Source JO,
p. 15243 25/08/10

Climat : la France championne du monde
Selon une étude canadienne, la France est le pays du G8 à produire le plus d'efforts climatiques.
A la demande du Canada, Deloitte & Touche a conçu des indicateurs d’efficacité des politiques climatiques des pays du G8. Surprise, la France arrive largement en tête du classement des 8 pays les plus riches du monde. Voir le rapport.

Source Deloitte 26/08/10

Un nouveau modèle pour les émissions de CO2
Une équipe de chercheurs financée par l'UE a mis au point un nouveau modèle pouvant déterminer les réductions nécessaires en termes d'émissions de CO2 (dioxyde de carbone) pour ralentir et, idéalement, arrêter le réchauffement planétaire. L'objectif était de simuler les changements futurs du climat et des émissions de CO2 dans un scénario unique où les concentrations de CO2 atmosphérique sont stabilisées à long terme sur 450 parties par millions (ppm). Ainsi le réchauffement mondial serait limité à un maximum de 2° C au-dessus du niveau préindustriel. Le modèle a été présenté dans la revue Climatic Change. Plus de détails.
Source Cordis 24/08/10

Le niveau d'émissions de CO2 françaises de 2007 ''quasi identique'' à celui de 1990
Deux rapports publiés au début du mois d'août par le ministère de l'environnement mettent en évidence le poids des importations dans l'empreinte carbone de la France, et la stagnation de cette empreinte depuis 1990.
Voir le rapport du SOeS et le rapport du CGDD.
Source Actu Environnement 06/08/2010

  • Photovoltaïque/Eolien
Photovoltaïque : ajustement des tarifs au 1er septembre 2010
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. La France a donc pris une large avance par rapport aux objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020). Face à cette nouvelle phase de développement, le gouvernement a décidé d'ajuster les tarifs pour les projets professionnels et d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à partir du 1er septembre 2010. Cette première étape, sera suivie à l’automne d'une concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur pour adapter le dispositif et garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020.
Ademe 25/08/10

Eoliennes en mer : l'État va investir 10 milliards €
Comme prévu, le gouvernement lancera à partir du mois de septembre une première série d'appels d'offres visant à la construction de 3 000 mégawatts (MW) de capacité de production d'électricité éolienne dans une dizaine de zones maritimes identifiées comme favorables.

Enerzine 25/08/10
  • Pollutions industrielles
ICPE de méthanisation : prescriptions générales
Publication de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Voir l'arrêté.
Source JO,
p. 15205 21/08/10
  • Divers
Les « fossiles » bien plus subventionnées que les renouvelables
Les gouvernements européens diminuent régulièrement les subventions accordées aux énergies renouvelables, bien qu'elles soient bien moins aidées que les combustibles et carburants classiques. Lire l'étude.
Source Bloomberg New Energy Finance 10/08/10

Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l'électricité
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a transmis au Gouvernement qui l'avait saisie le 3 août, un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. L'arrêté sera publié demain au Journal Officiel avec l'avis de la CRE. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 15 août. Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises, l'évolution sera respectivement de + 4 %, + 4,5 %, + 5,5 %. Dans son avis, la CRE souligne que le mouvement tarifaire répond de façon satisfaisante à l'objectif de mise en place d'une grille tarifaire plus équitable et vertueuse sur le plan énergétique et écologique. Le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l'abonnement et la consommation d'électricité des ménages éligibles de 10%. Télécharger le communiqué de presse.
Source MEEDDM, 25/08/10

UE : "Examen de la politique environnementale 2009"
Le rapport intitulé « Examen de la politique environnementale 2009 » qui vient d'être publié  rend compte de l'évolution de la politique environnementale de l'UE par rapport à l'an dernier et examine en détail les tendances et les résultats stratégiques en matière d'environnement dans l'Union européenne et dans les États membres. Lire le rapport.
Source Cordis 26/08/10

Etats-Unis : des substances chimiques mieux encadrées
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux encadrer l’usage de certains produits chimiques potentiellement toxiques, selon un communiqué du 18 août. Sont concernés les colorants à base de benzidine, les retardateurs de flamme. Voir le communiqué.
Source EPA 18/08/10

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