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17 septembre 2010






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique
Lancement d'une consultation publique pour le Plan national d'adaptation au changement climatique jusqu'au 15 octobre 2010
L'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère depuis plus de 100 ans devrait accentuer dans les prochaines décennies le réchauffement de la planète (température de l'air, de la mer) qui d'ores et déjà est constaté aujourd'hui.
Ce changement climatique a des répercussions potentielles sur nos activités et nous obligera à modifier nos comportements et nos activités. Le 15 juin 2010, lors de la remise des recommandations des groupes de travail nationaux sur l'adaptation au changement climatique en France, Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO ont annoncé la tenue d'une consultation publique en ligne. Il s'agit de recueillir l'avis du public sur les mesures et orientations à prendre en compte pour le futur plan national d'adaptation, annoncé pour 2011. Cette consultation publique, qui s'appuie sur les travaux préparatoires des groupes de travail nationaux et des régions d'Outre-mer, est menée dès aujourd'hui et jusqu'au 15 octobre 2010. Elle invite à contribuer au choix sur un ou plusieurs des thèmes concernés par l'adaptation : Agriculture, Biodiversité, Eau, Risques naturels, Santé, Tourisme, Urbanisme, etc. Elle s'adresse aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises, au milieu associatif, et aux organismes de recherche. Télécharger le communiqué.
Source MEEDDM, 14/09/10

Method for handing out free CO2 permits
The European Commission's climate department announced
(9 September) it had identified some 50 product benchmarks for allocating free CO2 emission permits to industry amounting to around €100 billion until 2020. Under the revised scheme, electricity producers will need to buy 100% of their CO2 emission permits at auction by 2020, for example. But heavy industry, including the cement, steel, aluminium and chemical sectors, argues that a tightened ETS would inflate their costs to such an extent that they would be forced to move their factories and jobs beyond the EU's borders, leading to a 'leakage' of CO2 emissions without any environmental benefits. They therefore obtained provisions to get a higher share of their emissions for free. The rules for distributing free allowances will be developed by the Commission by the end of 2010, based on 'benchmarks' based on the average performance of the 10% most CO2 efficient EU installations in a sector. The draft benchmarking decision sets the rules for allocating free emissions allowances to EU companies for the 2013-2020 trading period under the EU emissions trading scheme (EU ETS). Read more on this page.
Source Euractiv 10/09/10
  • Evénement
Pollutions industrielles : de la directive IPPC à la directive IED
Le CITEPA organise chaque année une journée d'études sur des thèmes particuliers d'actualité relatifs à la pollution atmosphérique. Ce rendez-vous rassemble des participants du monde industriel, de l'Administration et de la Recherche et est l'occasion d'échanges et de rencontres entre responsables environnement de diverses spécialités. Organisé à Paris le 9 novembre 2010. Contact : Centre Technique Interprofessionnel d'études de la pollution atmosphérique. Plus d'infos
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Source Citepa 15/09/10

  • Grenelle
Lancement du troisième appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME  : Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2011)
Après avoir déjà lancé deux appels à projets en 2008 et 2009 dans le but de développer la filière de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et le tertiaire, l’ADEME vient de lancer, le jeudi 9 septembre 2010, un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2011) ». Doté d'environ un milliard d’euros sur trois ans (2009 - 2011), le Fonds Chaleur fait partie des cinquante mesures mises en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Comme le précédent (BCIAT 2010), ce nouvel appel à projets porte sur la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. L'objectif visé à travers cet appel à projets est d’atteindre un bilan total de 175 000 tep/an. Lire l'appel à projet.
Source Ademe 13/09/10


Etude Ademe sur le niveau d’emplois liés aux déchets
Depuis plus de 15 ans, l’Ademe réalise annuellement, une étude conjoncturelle sur les marchés privés des activités liées aux déchets. Cette année, l’analyse a été complétée par une estimation des emplois générés par ces activités et par une mise en perspective des marchés actuels avec les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2012.
Les résultats de l’étude confrontés aux objectifs du Grenelle montrent un bilan d’étape contrasté. Lire l'étude.

Source Ademe 10/09/10

Naissance du Conseil français de la construction durable: France GBC
Le Conseil français de la construction durable a vu officiellement le jour le 8 septembre dernier à l’Assemblée Nationale en présence du Plan Bâtiment Grenelle.
France GBC est  née de l’initiative des ses premiers menbres : Afnor, Association HQE, CSTB (et ses filiales : Certivéa et Cequami), Effinergie, Ifpeb, l’association RésoBat et Qualitel (et ses filiales : Cerqual et Cequami).
Cet accord intervient suite à un premier protocole d’accord signé par le Groupe Fondateur. L'association France GBC doit devenir le maillon français de l’organisation internationale World Green Building Council (World GBC). Elle se donne comme ambition de promouvoir l’éco-construction et le savoir-faire à la française des professionnels du bâtiment sur le plan national et international et de contribuer au renforcement de l’offre des entreprises françaises.Voir le site.
Source France GBC 15/09/10

  • Recyclage
Study : benefits of glass container recycling for the environment
The North American glass container industry has taken a pioneering step in producing the first complete and thorough cradle-to-cradle life cycle assessment (LCA) ever conducted for the industry. The LCA, coordinated by the Glass Packaging Institute (GPI), reaffirms the benefits of glass container recycling for the environment. The use of recycled glass (cullet) in manufacturing results in a decrease in primary energy demand and reduces carbon emissions. A "cradle-to-cradle" LCA includes the entire cradle-to-grave life cycle of a product while factoring in the recycling of the used product back to its original purpose. Download the study.
Source GPI 15/09/10
     

Le Cercle National du Recyclage annonce un nouveau site internet

Le Cercle National du Recyclage qui représente auprès des instances nationales ses adhérents (collectivités locales, organisations professionnelles, associations, sociétés d’économie mixte) et les accompagne dans l’élaboration des solutions de gestion des déchets, vient de revoir son site internet. Le site du Cercle National du Recyclage a pour perspective d’ouvrir les canaux de l’information et de devenir un point de passage de référence. A quatre mois d’échéances importantes, telles que les réagréments, le Cercle National du Recyclage se dote d’un outil interactif lui permettant de renforcer sa position face aux instances nationales. Voir le site.
Source
Cercle National du Recyclage 14/09/10
  • Divers
Projet de loi Nome: amendements au Sénat
Une première liste d'amendements a été publiée sur le site du Sénat, dans la perspective de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Lire la liste des premiers amendements.
Source Sénat 14/09/10

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