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25 octobre 2010






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique
Renforcement des procédures de travail du Giec
Quatre groupes de travail ont été constitués, portant sur : gouvernance et management ; procédures ; conflit d'intérêts et transparence ; stratégie de communication. La France participera à la première et la quatrième de ces commissions. Toutes devront présenter leurs recommandations en début d'année prochaine, en amont de la prochaine réunion plénière de ce groupe onusien qui aura lieu en mai 2011.
Source MEEDEM 22/10/10
  • Déchet

Etat de l'art des technologies d'identification et tri des déchets
Ce document présente les différentes technologies d’identification et de tri des déchets qui peuvent être opérationnelles, en développement ou au stade de la recherche. Il met en évidence les domaines pour lesquels l’écart entre la qualité du tri actuel et les attentes est le plus problématique. Cette étude identifie des technologies en rupture susceptibles de modifier les possibilités de tri automatique sur le moyen/long terme, et a pour objectif d’aider à orienter les futurs travaux de recherche en matière d’amélioration des performances de tri et de promouvoir les transferts de technologies appliqués à de nouveaux types de déchets. Lire le rapport.
Source Ademe 22/10/10


Bilan du recyclage en 2010
L’Ademe dresse un bilan du recyclage et constate qu’en 2008, l’industrie française des matières premières a pu par ce biais :
- économiser 5,8 millions de tonnes-équivalent-pétrole (tep) d’énergies non renouvelables, soit environ 2,2% de la consommation française totale d’énergies non renouvelables pour la même année ;
- éviter l’émission de 19 millions de tonnes-équivalent-CO2, soit environ 3,6 % des émissions brutes (hors puits de carbone) de gaz à effet de serre en France métropolitaine pour la même année ; les deux tiers viennent de l’acier.
- économiser 113 millions de m3 d’eau, soit environ 2 % de la consommation annuelle nette (prélèvement moins restitution au cycle de l’eau continental) française totale.
La meilleure gestion des produits usagés et les progrès du recyclage reposent aussi et en grande partie sur les filières dites à « responsabilité élargie des producteurs ». L’ADEME livre les chiffres clés 2009 relatifs à la dizaine de filières REP existantes. Le Plan déchets du Grenelle Environnement prévoit de les élargir à de nouveaux domaines comme les DASRI ou encore les déchets diffus spécifiques que sont les produits chimiques et enfin l’ameublement. En savoir plus.
Source Ademe 22/10/10


Déchets inertes et TGAP : le Conseil constitutionnel se prononce
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 octobre, sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par des sociétés de traitement de déchets quant à la conformité à la Constitution des règles d'assujettissement du stockage des déchets inertes à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Par une réserve, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur n'avait pu soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes l'ensemble des déchets inertes reçus par les exploitants d'installations de stockage de déchets ménagers. Toute autre interprétation de la loi aurait créé une rupture d'égalité devant les charges publiques. «Cette réserve d'interprétation exclut du fait générateur de la taxe générale sur les activités polluantes pour la période considérée les déchets inertes et met un terme, pour cette période, à l'inégalité de traitement dénoncée par les sociétés requérantes», précise le Conseil dans un communiqué.
Lire le texte.
Source Legifrance 19/10/10

  • Développement durable

Etude sur le développement durable dans les grandes villes et les agglomérations

Une étude portant sur «Le développement durable dans les grandes villes et agglomérations en 2010» a été publiée le 14 octobre par l’agence BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et le Comité 21. D’avril à juillet 2010, les pratiques innovantes et exemplaires de 32 grandes villes et agglomérations françaises (11 millions d’habitants) ont été passées au crible. Pour preuve, 68 % des grandes villes et agglomérations interrogées déclarent avoir lancé un plan Climat-Energie territorial ou PCET. La majorité des collectivités (87 %) déclarent avoir réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou un bilan énergétique. Les métropoles régionales soutiennent principalement la filière solaire -thermique et/ou photovoltaïque–
(83 %). Viennent ensuite la filière bois (67 %), l'éolien (33%)... Lire l'étude.
Source BMJ Ratings 22/10/10

  • Energie

Politique énergétique en Allemagne
Le Gouvernement fédéral a adopté le 28 septembre 2010 le concept énergétique qui constituera la base des orientations fondamentales de la politique énergétique allemande d'ici 2050. Le Gouvernement fédéral décrit en 9 champs d'actions stratégiques [1] le chemin vers l'ère des énergies renouvelables (EnR). Les EnR doivent assurer la part principale du mix énergétique de l'avenir (objectif 2050 : 60% de la consommation d'énergie finale et 80% de la production électrique), remplaçant peu à peu les sources énergétiques conventionnelles. L'énergie nucléaire est considérée comme une "énergie de transition". Les investissements nécessaires seront de 20 milliards d'euros par an. D'autre part, l'Allemagne compte atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 de 80% d'ici 2050 par rapport à 1990. Le gouvernement a également adopté un programme de 10 actions urgentes à mettre en oeuvre d'ici au 31 décembre 2011 : éolien, capture et stockage du CO2... Lire (en allemand) : le Concept énergétique du gouvernement, les dix actions urgentes d'ici fin décembre 2011.
Source Adit  22/10/10

  • Grenelle

Une ordonnance prise en Conseil des Ministres permettant l’adaptation au droit européen en matière d’environnement
Jean Louis Borloo a présenté une ordonnance relative à l’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’environnement lors du Conseil des Ministre du 20 octobre 2010. Cette ordonnance a été prise dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement, qui habilite le Gouvernement à adopter des mesures transposant des dispositions du droit de l’Union Européenne en modifiant la partie législative du code de l’environnement.
Ainsi, quatre directives européennes, quatre règlements européens ainsi que deux accords internationaux pourront conformément être transposés. Ces textes concernent notamment la mise à disposition de l’information géographique, l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à partir de 2012, la mise en œuvre opérationnelle de la directive REACH sur les substances et produits chimiques dangereux, l’activité de contrôle des émissions polluantes le stockage géologique du CO2 l’application du protocole de Kyoto, l’application de la convention internationale MARPOL sur les rejets en mer. Pour compléter le dispositif, une proposition de loi sera examinée le 17 novembre au Sénat.
Source MEEDEM 22/10/10

Biens de consommation : pour une information environnementale plus accessible et plus transparente

Chantal Jouanno a annoncé le lancement de l'expérimentation en matière d'affichage environnemental, prévu par l'article 228 de la loi dite Grenelle II. L'expérimentation quant à elle durera un an à partir de juillet 2011. L'affichage devra comporter le contenu carbone des produits ainsi que d'autres impacts environnementaux (consommations d'eau, rejets toxiques, durabilité des ressources naturelles…).
La loi Grenelle prévoyait à l'origine la mise en oeuvre de l'affichage environnemental dès le 1er janvier 2011. Mais après amendement, il n'a plus été question que d'une expérimentation sur un an à partir du 1er juillet 2011. En savoir plus.
Source MEEDEM 22/10/10

  • Qualité de l'air

Publication du décret relatif à la qualité de l'air
Le Décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air a été publié le 21 octobre 2010 dans le JORF n°0247 du 23 octobre 2010 page 19011  texte n° 2. Il vient transposer la directive la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules « PM2,5 » jugées dangereuses pour la santé. Les seuils d'information et d'alerte aux particules « PM10 », auparavant préconisés par voie de circulaire, sont introduits au niveau réglementaire, l'objectif étant de prévoir et de gérer les pics de pollution plus en amont qu'actuellement.
Le décret actualise certaines dispositions relatives au plan de protection de l'atmosphère (PPA). Il le consacre comme outil juridique et comme outil de planification ; précise son contenu et d'améliore son suivi. Voir le texte.
Source Légifrance 25/10/10

  • Divers

Biodiversité/PNUE : Cartographier pour mieux préserver
Un tout nouveau projet de cartographie des écosystèmes de la planète qui captent le CO2 tout en fournissant des moyens de subsistance essentiels aux populations locales en Asie, en Afrique et en Amérique latine, vient d’être lancé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le lancement de ce projet a été annoncé à la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se déroule en ce moment à Nagoya, au Japon, et au cours de laquelle près de 15.000 participants de plus de 150 pays vont définir de nouveaux objectifs de protection de la biodiversité, réfléchir aussi sur les moyens de lutter contre le changement climatique. Le but principal de ce nouveau projet est d'aider la communauté internationale à préserver les forêts pour lutter contre le changement climatique, tout en maintenant d'autres avantages tels que la conservation d'écosystèmes économiquement importants pour les populations locales.
Source Centre d'Actualité de l'ONU 22/10/10


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