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4 novembre 2010






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique

Désaccord de Greenpeace sur la baisse affichée des émissions de gaz à effet de serre
Greenpeace conteste la baisse affichée des émissions françaises de gaz à effet de serre. Pour l'agence WISE-Paris qui a travaillé pour Greenpeace, bien plus que la maîtrise de l'énergie, c'est la chute de l'activité productrice qui explique en premier lieu le résultat dont s'était enorgueilli le ministre de l'Environnement. Ainsi, la transition énergétique qui doit permettre une division par 4 des émissions
françaises dʼici à 2050 nʼest pas réellement engagée. Au contraire, les statistiques suggèrent quʼavec la mondialisation de lʼéconomie, les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la satisfaction des besoins français suivent une tendance lourde à la hausse à travers leur délocalisation. Voir le rapport Wise.
Source Greenpeace 26/10/10

  • Energie

Chiffres clés énergie 2010
Les chiffres clés de l'énergie en France - édition 2010 - sont parus. Voir le rapport.
Source MEEDEM - Commissariat général au développement durable 02/11/10

Bruxelles alloue 146 ME dans les projets énergétiques
Le Parlement européen a donné son feu vert pour débloquer la somme de 146 millions d'euros qui vise à financer des projets d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Ces fonds seront disponibles à partir du 1er janvier 2011 et devront être attribués en totalité avant le 31 mars 2014.
Destinés aux responsables locaux et régionaux ils seront consacrés principalement aux financements de projets qui devront être économiquement et financièrement viables, et cela dans le but d'obtenir un retour sur investissement en temps voulu.
Les contributions à ces fonds spéciaux pourront prendre la forme de prêts, de garanties, de fonds propres ou d'autres produits financiers. Jusqu'à 15% des fonds pourront être utilisés pour fournir une assistance technique aux autorités publiques afin de mettre en place de tels projets. L'amendement de loi concernant le plan de récupération de l'énergie (EERP) prévoit de canaliser les montants non dépensés dans un nouveau fonds, afin de financer des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique, pour passer aux énergies renouvelables... En savoir plus.
Source Europa 28/10/10

Performance énergétique des bâtiments nouveaux
Publication de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Voir l'arrêté.
Source Légifrance 26/10/10

  • Grenelle

Rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement
Le rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement a été remis le 2 novembre 2010 à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu.  Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques… Pour Jean-Louis BORLOO « le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d'étape. Il s'agit d'ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application ». Voir la synthèse du rapport - L'intégralité du rapport.
Source MEEDEM 02/11/12


Bilan du Grenelle par le Réseau Action Climat
Trois ans après les engagements des tables rondes du Grenelle de l’environnement et le discours de Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, le Réseau Action Climat fait le point sur le dossier « climat-énergie ». Enterrement de la taxe carbone, transport, énergie... :  le RAC dresse un bilan négatif du Grenelle. Lire le rapport.
Source RAC 03/11/10

  • Qualité de l'air

La Commission enjoint la Belgique, la France et la Hongrie d'adopter des mesures pour mettre en œuvre la législation sur la qualité de l'air
La Commission européenne demande instamment à la France et à la Hongrie de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. À ce jour, ces États membres n'ont pas remédié de manière efficace au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées «PM10». Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, un avis motivé est donc adressé à ces pays. La France et la Hongrie disposent d'un délai de deux mois pour prendre les mesures qui s'imposent. Concernant la Belgique, la commission lui demande d'adopter les mesures nécessaires pour appliquer sur l'ensemble de son territoire la nouvelle législation de l’Union européenne sur la qualité de l'air. Jusqu'ici la législation n'a été transposée que dans l'une des trois régions. Si ces États n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission pourrait les poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Source Europa 28/10/10

  • Divers
Brussels to force implementation of EU green laws
As the guardian of the Treaties, the European Commission is in charge of making sure that member states apply EU legislation properly. Most infringement cases launched by the EU executive are related to environmental legislation (20% of all cases). At the end of 2009, the Commission's Environment Directorate was investigating 451 infringement files. The bulk of these infringements are related to non-conformity of national legislation with EU laws on nature conservation, water and waste. The initiative is listed in the annex of the Commission's work programme for next year, adopted on 27 October. The initiative will take the form of a 'Communication on implementing EU environmental law and policy'. Read more.
Source Euractiv 29/10/10

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