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9 juin 2011






L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique

Un nouveau site web pour comprendre le changement climatique
Un nouveau site web, réalisé par l’établissement public Universcience, qui répertorie toutes les données sur le changement climatique à travers le monde et les actualise pour suivre ce phénomène "en temps réel" est en ligne. Le site www.climobs.fr propose des données validées par les revues scientifiques les plus sérieuses ou par le groupe d’experts de l’ONU, le Giec, sur les grands marqueurs du changement climatique : la hausse des températures, la montée du niveau des océans, la fonte des glaciers... Chaque thème est contrôlé par un scientifique référent, spécialiste du sujet. C’est un concept unique au monde qui permettra de suivre le changement climatique à travers le monde en temps réel. Le site a été réalisé en partenariat avec le CNRS, l’INRA et Meteo-France. Pour consulter des données sur le changement climatique (recherche, adaptation...) relatives à la France, consultez le site de Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)
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Source Climobs 22/05/11

Quels organismes vérifient les déclarations d'émissions de GES ?
Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.
Lire l'arrêté.
Source JO, 1 juin 2011, p. 9473.

  • Déchets

Le taux de recyclage de 75% d’emballage ménagers n’est plus pour 2012 mais 2015
Le taux de 75% de recyclage des emballages ménagers d’ici 2012 assigné à Eco-Emballages a été reporté ... à 2015. Le nouveau barème du Point vert 2012 devrait aider à tenir ce délai. Le barème a été défini en parti avec cet objectif de recyclage. Lors du lancement officiel en 2009 du Plan 75, Eco-Emballages admettait que ce taux était difficile à atteindre mais l’organisme témoignait d’une forte volonté et conviction et surtout voulait se donner les moyens pour y parvenir. Le barème 2012 a prévu des bonus pour les conditionneurs qui invitent au geste de tri plus et qui réduisent leurs emballages à la source et améliorent leur capacité à être recyclé. L’éco-conception constitue un levier fort pour rendre les emballages davantage recyclables.
Source
Emballage Digest 08/06/11

Un ami pour le recyclage
L'Ademe pilote un appel baptisé "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets". Dans le cadre d'un appel à manifestations d’intérêt (AMI) piloté par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) intitulé "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets", la France entend se saisir du dossier des matières premières secondaires dans le cadre du programme Investissements d'avenir. "Notre économie est aujourd’hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes. Le recyclage des déchets est, d’une part, un moyen d’assurer et de sécuriser l’approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d’autre part, au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Il limite enfin la quantité de déchets à éliminer et diminue, si on le compare à l’utilisation de matières premières vierges, les émissions de gaz à effet de serre", détaille le communiqué officiel. Cet AMI couvre l’ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets, de la collecte à la valorisation, et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 2011.
Source Ademe 07/06/11

Harnessing Variable Renewables
A new book from the International Energy Agency (IEA), Harnessing Variable Renewables: a Guide to the Balancing Challenge, presents a novel method of assessing the resources needed to balance supply and demand in power systems with large shares of ‘variable’ renewables, such as solar photovoltaic, wind and tidal energy. The report, which features case studies of eight geographic regions with sharply different power attributes, shows that there is a greater technical potential for balancing variable renewable energy output than is commonly assumed.
Source IEA 24/05/11

  • Qualité de l'air

Qualité de l'air : la France assignée par Bruxelles
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10 (particules essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique.) La France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays. Sur recommandation de M. Janez Potocnik, commissaire européen chargé de l'environnement, la Commission a donc décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'UE. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg. Source Enerzine 23/05/11

  • Divers

Bilan de fonctionnement des ICPE : le calendrier modifié
Un nouvel arrêté vient supprimer, dans l'attente de la transposition de la directive IED, le deuxième réexamen périodique du bilan de fonctionnement des installations IPPC. « Cette clarification permet (…) d'éviter la remise inutile d'un deuxième bilan de fonctionnement sans affaiblir juridiquement la transposition de la directive », précisent les rapporteurs du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Le dispositif actuel relatif aux bilans de fonctionnement doit en effet être totalement revu à l'occasion de la transposition de la directive relative aux émissions industrielles, dite « directive IED ». Cette directive, qui entrera en vigueur en janvier 2013, fixe effectivement de nouvelles règles en matière de réexamen périodique des autorisations, liées aux révisions des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Voir les modifications apportées.
Source Actu Environnment 23/05/10

L'étiquette santé environnementale fait son apparition
A partir du 1er janvier 2012, chaque consommateur pourra choisir, dans les rayons, les produits induisant le plus faible impact possible sur l'air intérieur de son foyer grâce au premier étiquetage en matière de santé environnementale.
Le 17 mai 2011, le ministère du Développement durable, le ministère en charge de la santé et le ministère de l'économie ont signé signé un décret imposant le premier étiquetage en matière de santé environnementale, pour les produits de construction et de décoration.

Source Enerzine.com 20/05/11

Décision relative à l'allocation de quotas d'émission
Décision de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
Lire la décision.
Source JOUE L130, 17-05-2011, p.1

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