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26 juillet 2011







L'Institut du Verre met à votre disposition une information continue sur le thème de l'environnement par le biais de cette lettre.

  • Changement climatique

Le contenu des bilans d'émissions de GES est fixé par décret
Le décret n° 2011-829 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le
11 juillet 2011. Il s'adresse aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, aux personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, aux collectivités territoriales et à l'Etat. Il définit le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ; contenu et mode d'élaboration des plans climat-énergie territoriaux ainsi que le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010. Il définit le contenu des plans climat-énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans d'émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert par le plan climat-énergie territorial et son articulation avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan. En savoir plus
Source JO, 12 juillet 2011, p. 12055
 
Bonn, juin 2011 : des négociations climat à poursuivre pour Durban

Les négociateurs des 195 Parties à la Convention Climat se sont retrouvés du 6 au 17 juin 2011 en Allemagne. L'enjeu de ces sessions était double : il s'agissait pour la France et ses partenaires européens de préparer des compromis susceptibles d'être conclus lors de la 17ème conférence des parties (COP17) à Durban, du 28 novembre au 9 décembre 2011 et de faire progresser de manière équilibrée les travaux sur l'ensemble des volets de la négociation, en maintenant son ouverture sur un engagement dans une deuxième période du protocole de Kyoto. Les résultats obtenus à l'issue de cette session sont encourageants mais des efforts techniques et politiques restent à faire. La tenue d'ateliers thématiques, décidée à Cancun, notamment sur les sujets clés de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, a contribué à une meilleure compréhension des positions des parties. Les sessions des organes subsidiaires ont également permis d'adopter les décisions budgétaires fondamentales pour la mise en œuvre des Accords de Cancun (biennium 2012-2013). Les négociations post 2012.
Source MEDDTEL 21/06/11

Directive "Eurovignette"
Le Parlement européen a adopté le 7 juin une nouvelle directive qui autorise les États membres à mettre en place une "Eurovignette" taxant les impacts environnementaux des poids lourds (bruit, pollution de l’air). Cette directive a pour objectif d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises : elle incite notamment les États membres à réinvestir les recettes de la vignette dans le secteur des transports afin d'encourager à la fois la réduction des pollutions liées au trafic routier et la compétitivité des territoires. Lire le communiqué de presse du ministère
Source
MEDDTEL 25/06/11

Plus de CO2 dans l’air accroît la production de GES du sol
L’accroissement de la concentration dans l’atmosphère de gaz carbonique (CO2) serait, en partie, à l’origine d’une augmentation des émissions naturelles de méthane (CH4) (dues par exemple à la fonte de la carotte arctique ou de la hausse desn précipitations dans les zones humides), et de protoxyde d’azote (N2O), indique une étude publié dans Nature. Telle est la principale conclusion d’une méta-analyse sur les relations entre concentration de dioxyde de carbone et les émissions telluriques de ces deux puissants gaz à effet de serre (GES). L’équipe de Kees Jan van Groenigen (Trinity College de Dublin) a compilé une cinquantaine d’études réalisées en Amérique du nord, en Europe et en Asie sur les émissions de GES. Lire l’étude.
Source Nature 17/07/11

  • Energie

Loi NOME : EDF au tournant de son histoire
Vendredi 1er juillet, la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Loi Nome) est entrée en vigueur en France. Cette loi impose à EDF de céder chaque année jusqu'à un quart de son énergie nucléaire (maximum de 100 TWh) à ses concurrents à un tarif fixé par l’Etat (ce tarif a pris le nom d’Arenh pour Accès régulé à l'énergie nucléaire historique). L’objectif est ainsi de permettre aux fournisseurs alternatifs de profiter d’une énergie nucléaire à bas prix. Ce prix d’Arenh a fait l’objet d’intenses discussions ces derniers mois pour finalement être fixé à 40 euros par MWh pendant les six prochains mois. Il passera ensuite à 42 euros dès le 1er janvier 2012.
Source EasyBourse 01/07/11

Le bilan énergétique de la France en 2010
L’année 2010 s’efforce de rattraper les effets de la crise de 2009. C’est vrai du point de vue de l’économie, avec une hausse du Produit intérieur brut (PIB) de 1,5 %, après une baisse de 2,7 % en 2009. C’est vrai aussi du point de vue de l’énergie, avec une consommation qui augmente, mais reste inférieure à son niveau de 2008. Cette hausse provient surtout de la reprise industrielle, les autres secteurs modèrent manifestement leur consommation. Les progrès des énergies renouvelables se poursuivent et, globalement, tiennent les objectifs prévus par la feuille de route du plan d’action en leur faveur. Le nucléaire retrouve une bonne disponibilité et permet de faire face aux vagues de froid d’une année au climat particulièrement rigoureux, où les besoins en chauffage dépassent de plus de 10 % ceux d’une année moyenne. Le pétrole recule encore, au niveau du raffinage comme auprès du consommateur final. Télécharger la publication.
Source
MEDDTEL 29/07/11

La France lance un plan pour s’adapter au changement climatique
La ministre de l'Ecologie a dévoilé le plan national d’adaptation au changement climatique sur cinq ans. Particularité du plan français : une approche sectorielle et territoriale. L’initiative nationale est une application de la loi Grenelle I, promulguée en août 2009. Elle se décline en près de 230 mesures, mises en pratique par 70 actions-clés. Rares sont pour le moment les pays européens à disposer d’un plan d’action sur le sujet. Le plan s’organise selon une double logique, d’une part des mesures visant à prévenir les conséquences du changement climatique, d’autre part des actions concrètes pour limiter les effets négatifs de ce phénomène. Autre particularité du plan français soulignée par la ministre, la stratégie responsabilise les acteurs locaux via sa " forte dimension territoriale". La majeure partie des mesures entrera en vigueur avant 2012. La stratégie française sera soumise à un suivi annuel par les 5 collèges du Grenelle de l’environnement. L’évaluation de mi-parcours est quant à elle attendue pour la fin 2013.
Source Euractiv  21/07/11

1er juillet : lancement aujourd’hui de l'expérimentation de l'affichage environnemental
L’expérimentation de l'affichage environnemental a été lancé le 1er juillet 2011 et est opérationnel pour au moins 1 an. Il est fondé sur une approche multicritère (référentiels et bases de données issus des travaux de la plate-forme Afnor Ademe et de ceux de l’Ademe). Le pilotage de l’expérimentation nationale est assuré par le Ministère en charge du Développement durable, en association étroite avec la DGCCRF. Et qu’à partir du deuxième semestre 2012, une évaluation des opérations et de l’expérimentation nationale sera faite, a indiqué le Ministère. Quelques exemples.
Source MEDDTEL 01/07/11

Le rapport type d'audit énergétique pour les professionnels du bâtiments en version numérique
L'ADEME présente la version numérique de son rapport type d'audit énergétique à destination des professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrages ou bureaux d'études. Le document contient une méthodologie générale et des exemples de types d'informations, de niveaux de précisions et de résultats attendus pour mieux répondre au cahier des charges d'un audit. Des cas concrets de différentes typologies de bâtiments illustrent le rapport. Pédagogique et opérationnel, le rapport type doit permettre au prestataire de l'audit d'établir un document d'aide à la décision facilitant la compréhension et le choix du commanditaire de l'étude. Lire le rapport.
Source Ademe 12/07/11

L'ADEME publie deux nouveaux guides sur les Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif réglementaire des Certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Les guides de l'ADEME présentent les principes du dispositif et proposent des solutions adaptées aux entreprises et aux collectivités pour la mise en place de CEE dans leurs projets de maîtrise de l'énergie. Certificats d'économies d'énergie - Dispositif 2011-2013 (entreprises)
Source Ademe 13/07/11

  • Qualité de l'air

Actions d'amélioration de la qualité de l'air
Le Conseil National de l'Air donne ses premières recommandations pour la mise en œuvre locale des actions d'amélioration de la qualité de l'air. Concernant l'expérimentation des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA), le Conseil a donné son avis sur différents points. Concernant les 33 plans de protection de l'atmosphère (en cours de révision ou en création), le CNA a rappelé sa mission d'accompagnement des collectivités et des préfets. Concernant les mesures d'urgence lors des pics de pollution, le CNA a examiné différentes mesures touchant aux transports. Enfin, le CNA a souligné trois points majeurs : l'importance de l'élaboration locale de ces dispositifs, adaptés à chaque situation ; l'amélioration de l'information du public sur les enjeux de santé et sur le rôle que chacun peut jouer pour améliorer la qualité de l'air ; le renforcement de solutions alternatives : soutenir des modes de transport alternatifs (transports collectifs, covoiturage…), développer des plans de déplacement entreprise, favoriser le renouvellement des appareils de chauffage domestiques anciens à l'aide du crédit d'impôt développement durable… En savoir plus.
Source MEDDTEL 28/06/11

  • Divers

Vers une information environnementale harmonisée en Europe
Avec la directive INSPIRE (Infrastructure d’information spatiale en Europe), l’Union européenne tente de mettre en place des normes communes pour rendre les informations sur l’environnement accessibles rapidement et facilement. De quoi réduire les coûts et améliorer la prise de décision à tous les niveaux. Une consultation est actuellement en cours sur l’adéquation des normes proposées.
La commission européenne lance une consultation sur les normes communes à adopter en matière d'information environnementale. Tout le monde est invité à y participer. La consultation publique est ouverte jusqu'au 21 octobre 2011. Les résultats de la mise en œuvre de ce programme devraient se faire sentir d’ici à 2020. Entrée en vigueur le 15 mai 2007, la directive INSPIRE sera appliquée en plusieurs phases jusqu’en 2019.
Source ec.europa.eu 21/07/11

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